Mercredi 11 février : la loi Macron expliquée aux Pantinois

Que contient précisément la loi Macron ? Comment faire pour s’y opposer ?

Le NPA, le Front de Gauche et EELV vous invitent à en discuter 

mercredi 11 février 2015 à 19h

à l'école Saint-Exupéry 40, quai de l'Aisne – Pantin

Le projet de loi préparé par l’ancien banquier d’affaires Macron discuté depuis le 26 janvier à l’Assemblée nationale est une véritable bombe pour les droits des travailleurs. Au-delà de la généralisation du travail dominical, il s’attaque aux prud’hommes et à l’inspection du travail, facilite encore un peu plus les licenciements économiques et ouvre de nouveaux secteurs à la logique capitaliste.

La méthode est tout autant significative que le contenu de la loi : sur bien des points, Macron veut passer par ordonnance, c’est-à-dire demander au Parlement de l’autoriser à prendre des mesures sans en dévoiler le contenu précis. La comédie du dialogue social est remisée au placard car le gouvernement sait qu’il ne trouvera aucun appui, même parmi les directions syndicales qui l’ont soutenu précédemment, tellement son projet est régressif...

Partout en Europe, l'UE pousse au démantèlement des acquis des salariés et fait pression pour que soient adoptées des réformes structurelles, c’est-à-dire des réformes qui bouleversent le droit du travail et la protection sociale dans un sens favorable au patronat. D'où les grandes grèves en Belgique ou en Italie contre le Jobs Act du gouvernement Renzi qui vise à faciliter les licenciements.

La loi Macron fait partie de ces réformes structurelles. C’est un élément d’une offensive plus vaste du gouvernement et du patronat, dont l’objectif est de retirer aux travailleurs du public et du privé les protections juridiques dont ils disposent encore et liquider les solidarités collectives. Au travers de la prétendue « négociation » sur les seuils sociaux, ils ont ainsi essayé de supprimer les CHSCT et une partie des délégués du personnel. Heureusement aucun accord n’a été signé, mais le gouvernement ne veut pas en rester là et prépare une loi contre les représentants des salariés.

La loi Macron, c’est aussi revenir sur la loi ALUR sur le volet de protection des locataires en fin de bail. C'est également la libéralisation sauvage de l'exploitation de lignes d’autocar privées au détriment des lignes secondaires de train et du service public, induisant des méfaits pour l’environnement et la sécurité routière. C'est encore la possibilité pour les entreprises d’interdire aux journalistes la divulgation d’informations internes, comme ce fut le cas pour le scandale du Médiator ou de l’amiante. Un comble après les événements récents qui ont vu le gouvernement s'ériger en défenseur de la liberté d’expression.

Tout ceci obéit à un seul impératif : garantir ou accroître les profits du patronat. Les arguments de Macron sur la création d’emplois sont grotesques. Qui peut croire que les salariés vont consommer plus uniquement parce que les magasins seront ouverts le dimanche ? Il est d’ailleurs significatif que ce soit le ministre de l’économie qui légifère sur des matières qui concernent les transports, le travail, la justice, le logement etc. Tous les domaines de la vie sociale doivent maintenant obéir à l’objectif de rentabilité !

Ce que cache la loi Macron :

 Le travail du dimanche toute l'année et pour tous : Avec la multiplication des zones commerciales et la création des zones touristiques internationales, qui donnent aux employeurs le droit de faire travailler les salariés tous les dimanches, sans contrepartie fixée par la loi (elles doivent être négociées par accord) Dans les zones touristiques, le travail de nuit ne commencerait plus à 21h mais à minuit !

 Les femmes seront les plus touchées : Elles sont majoritaires dans le commerce, où elles cumulent contrats précaires, temps partiels imposés et bas salaires. 73,5% des vendeurs sont des femmes, 78,5% des caissiers sont des femmes. Leur situation va se précariser davantage, et mettre en jeu leur santé, leur vie sociale et familiale, notamment l’organisation de la garde et de l’éducation des enfants.

 Les tribunaux des prud'hommes seraient dénaturés : Les juges élus, suspects de rendre trop de décisions favorables aux salariés, ne seraient plus que des assesseurs de peu de poids face aux juges professionnels.

 L'inspection du travail serait encore affaiblie : Elle avait déjà vu son indépendance remise en cause et ses effectifs diminuer de 10% avec la réforme Sapin de mars 2014. Les employeurs échapperaient désormais aux juges puisque la plupart des sanctions prévues par le code du travail seraient transformées en amendes administratives, prononcées ou non par des directeurs aux ordres du ministre. Pour les délits concernant le droit syndical et les représentants du personnel, les peines d’emprisonnement seraient supprimées...

 Tout un arsenal de mesures visant à faciliter les licenciements économiques : Macron modifie la loi dite de « sécurisation de l’emploi » pour revenir sur les quelques décisions de justices favorables aux salariés et éviter aux grands groupes de mettre la main à la poche lorsqu’ils ferment une de leurs filiales.

 Il est aussi prévu d’autoriser et de libéraliser le transport interrégional par autobus. Cette décision vise en fait à affaiblir le service public ferroviaire au profit de sociétés privées, polluantes, et employant leurs salariés dans des conditions plus précaires.

 Le projet Macron vise également à privatiser les aéroports de Nice et de Lyon, afin que les capitalistes puissent tirer profit de ces juteux monopoles.

 Le projet introduit des procédures de règlement « à l’amiable » des litiges entre patrons et salariés, en dehors des conseils des prud’hommes. Avec cette mesure, le gouvernement avance un peu plus dans la remise en cause du fondement même du droit du travail et aggrave l’existence d’un rapport de force déjà inégal entre le patron et son salarié.

Et ce n'est pas tout...